Règlement de succession à Saint-Bruno-de-Montarville
Laissez-vous guider dans cette procédure par Me Josée Tremblay, notaire
Le règlement d'une succession est complexe est délicat puisque la loi prévoit la transmission des droits d'une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. L’intervention de Maître Josée Tremblay, notaire est donc nécessaire pour assurer le respect des étapes juridiques imposées. Pour tout dossier de règlement de succession à St-Bruno, faites confiance à Me Josée Tremblay, notaire. Assurez-vous d’être bien entouré dans ce moment difficile en confiant la gestion du dossier à un juriste qualifié.
Le règlement demande que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, depuis le jour du décès jusqu'à la remise finale des biens aux héritiers. Un notaire est le meilleur conseiller du liquidateur de la succession, qui est chargé de voir au règlement de la succession. Me Josée Tremblay vous guidera dans toutes ces démarches. Prenez les bonnes décisions en consultant votre notaire.
Les étapes principales et générales d’un règlement de succession :
- Obtention de la preuve de décès
- Recherche du dernier testament
- Vérification du testament (s’il n’est pas notarié)
- Publication d’un avis de désignation du liquidateur
- Identification et contact avec les héritiers
- Fermeture des comptes du défunt et ouverture d’un compte
au nom de la succession - Identification des biens et des dettes du défunt
(production d’un inventaire et publication de certains avis) - Production des déclarations de revenus et obtention des certificats fiscaux
- Paiement des dettes
- Fournir le compte définitif de la liquidation
et procéder au partage des biens - Publication de l’avis confirmant la fin de la liquidation de succession
Soyez bien conseillé et accompagné dans les étapes d’un règlement de succession
Une liquidation de succession comprend de nombreuses étapes devant être réalisées dans le plus grand respect de la loi. Demandez les services de Me Josée Tremblay, notaire afin de respecter les conditions prévues. Notaire depuis plus de 25 ans, elle connaît bien le domaine du droit des successions. Elle est votre conseillère juridique pour un règlement de succession à St-Bruno. Comptez sur son professionnalisme, son intégrité et son respect pour la prise en charge de votre dossier.