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Procédures pour testaments et mandats d’inaptitude à Saint-Bruno

Testament

Ce document juridique détient les désirs de successions et des successibles d’une personne. Le testament peut se faire sous 3 formes, soit par un testament olographe, devant un témoin ou devant un notarié. Contrairement aux deux premiers, le testament notarié est un acte authentique qui est rédigé par un notaire en présence du testateur et d’un témoin, et qui est signé par ces 3 personnes. Le notaire conserve le document original et l’ajoute aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Ainsi, le testament notarié n’a pas à être vérifié à la suite du décès du défunt.


La paperasse et des documents juridiques sont les dernières tâches que nous avons envie de gérer lorsqu’un décès survient. Laissez Me Tremblay aider votre famille et les proches du défunt pour ce qui est de la préparation ou de la modification d’un testament, du partage de successions et toutes vos questions juridiques.


Mandat en prévision d’inaptitude

Ce mandat est un document qui permet à une personne de désigner une seconde pour s’occuper de ses biens ou d’elle-même dans un cas d’inaptitude due à une maladie, un accident, une déficience ou d’un affaiblissement de l’âge.


Tout comme le testament notarié, le mandat peut être rédigé par un notaire et être inscrit aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires. Tout mandat doit être homologué pour vérification d’inaptitude du mandat et l’existence et la validité du mandat. Cette procédure est essentielle afin de rendre le mandat exécutoire et est exigée par la loi.


Ces procédures peuvent être un réel casse-tête. Chez Maître Josée Tremblay Notaire Inc, Me Tremblay vous aidera quant à la rédaction de votre mandat en prévision de l’inaptitude et de répondre à vos questions.

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